Great Place to Work® Institute, Inc. (« GPTW ») souhaite offrir l’occasion d’échanger des informations et des idées pour aider les entreprises et la communauté dans son ensemble à devenir des lieux où il fait bon travailler. Vous pouvez commenter un article publié sur le site Web de GPTW (le « Site »). Vous pouvez aussi participer à nos réseaux sociaux (y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter et LinkedIn) en cliquant sur un lien du Site.

Conformité avec la loi et les conditions d’utilisation

Si vous choisissez de publier un commentaire ou de participer à un échange sur des réseaux sociaux, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée.

Vous acceptez aussi de vous conformer aux conditions générales qui régissent le site.

Par ailleurs, vous consentez à respecter les conditions générales des sites Web des réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter et LinkedIn.

En cas de conflit entre le présent code de conduite de l’utilisateur en ligne (le « Code ») et les conditions générales  qui figurent sur le Site, vous acceptez que le présent Code de GPTW prévale.  De même, en cas de conflit entre le présent Code et les conditions générales publiées par Facebook ou tout autre site Web d’un réseau social, vous acceptez que le présent Code de GPTW prévale.

À noter que dans le rare cas où des utilisateurs enfreindraient notre Code, un avertissement leur sera envoyé, et s’il y a lieu, toute publication future leur sera interdite.

Contenu

Vous comprenez et acceptez que les textes, éléments graphiques, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, messages, publications, données, informations et tous les autres documents (ci-après collectivement appelés le « Contenu ») relèvent de l’entière responsabilité de la personne qui est l’auteur du Contenu. Par conséquent, vous seul êtes responsable du Contenu que vous publiez, diffusez ou transmettez.

Vous vous engagez à publier avec intégrité et de bonne foi, dans l’intention d’informer et de favoriser les discussions. Les utilisateurs fauteurs de troubles ne sont pas les bienvenus. Si nous jugeons que vous publiez dans le but d’entraîner des perturbations ou de nuire, il vous sera interdit de procéder à des publications futures.

Vous acceptez de ne pas :

(1) publier ou diffuser tout Contenu illégal, constitutif de harcèlement, diffamatoire, abusif, menaçant, obscène, nuisible, délictueux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

(2) publier ou diffuser tout Contenu qui enfreint ou transgresse les droits d’auteur, les marques de commerce, le secret de fabrication, les brevets ou autre droit de propriété d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de documents d’un tiers sous protection par des droits d’auteur sans l’autorisation ou l’attribution adéquate, l’utilisation de marques de commerce d’un tiers sans l’autorisation ou l’attribution adéquate, et l’utilisation ou la distribution d’informations tierces (qu’elles soient ou non protégées sous forme d’un secret de fabrication) en violation à une obligation de confidentialité ;

(3) publier ou diffuser des vers, virus informatiques ou tout autre fichier, code ou programme informatique conçus pour nuire, interrompre ou détruire ;

(4) publier ou diffuser des publicités, du matériel promotionnel, des spams, du courrier importun ou toute autre forme de courrier électronique non sollicité à des personnes ou des entités qui ne les ont pas demandés ;

(5) usurper l’identité d’une personne ou la raison sociale d’une entité ; déclarer par erreur ou autrement présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité ; omettre délibérément, supprimer, falsifier ou contrefaire des informations de transmission, y compris des en-têtes, des retours de courrier et des adresses de protocole Internet ; ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu ;

(6) publier ou diffuser tout Contenu que vous n’avez pas le droit de publier, de diffuser ou de transmettre ;

(7) perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre d’un dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur qui empêche le bon déroulement des échanges en temps réel ;

(8) entraver, perturber ou bloquer d’une quelconque manière le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ;

(9) porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autres utilisateurs, injurier, insulter, ridiculiser, vous moquer, vous livrer électroniquement à du harcèlement criminel ou humilier d’une quelconque autre façon un autre utilisateur ;

(10) insulter, attaquer, déprécier ou ridiculiser les croyances et les choix de vie d’autres utilisateurs ;

(11) collecter ou stocker les données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;

(12) vous livrer à des actes susceptibles d’enfreindre les droits relatifs à la protection de la vie privée d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, la collecte et la distribution d’informations afférentes aux autres utilisateurs sans leur permission, sauf autorisation en vertu des lois en vigueur ;

(13) utiliser le Site à des fins illicites ;

(14) publier le prénom et le nom ou toute autre information d’identification d’une personne, y compris, mais d’une façon non limitative, son lieu de travail, ou l’adresse exacte de son lieu de résidence, sauf si vous avez sa permission ; nonobstant le présent code, si vous publiez des renseignements précis à propos d’une entreprise, vous pouvez éventuellement inclure les noms et prénoms des personnes et l’intitulé de leur poste et les lieux, à la condition que votre publication soit exacte et non diffamatoire ;

(15) acheminer ou publier des messages de nature privée que quelqu’un vous a envoyés, sauf si vous avez sa permission écrite ; ou

(16)  sélectionner un nom d’écran vulgaire ou obscène ou qui vous représente faussement ;

Photographies

(17) Vous avez le droit de publier des photos, à condition qu’elles soient conformes à l’ensemble de notre Code et sous réserve que vous ayez obtenu le consentement par écrit du photographe et de toute personne figurant sur la photo.

Autres sites Web

(18) Vous pouvez éventuellement mentionner, établir un lien avec ou discuter avec d’autres sites Web qui intéressent les utilisateurs, sous réserve que lesdits sites Web avec lesquels vous établissez un lien ou auxquels vous faites référence soient conformes à notre Code.

Violations du présent Code

(1) Si vous transgressez le présent Code, vos actes peuvent avoir pour éventuelles conséquences un avertissement, une suspension, voire l’interdiction définitive de consulter et d’utiliser le Site.

(2) L’interdiction se fera à l’appréciation de GPTW, et émanera de notre unique décision de l’incapacité manifeste d’un utilisateur ou son refus à respecter notre Code.

Contenu/Correspondance

Vous reconnaissez que GPTW ne visionne généralement pas le Contenu avant sa publication. Néanmoins, GPTW ou toute personne ou entité désignée, se réserve le droit (sans que cela ne constitue une obligation), à sa seule discrétion, de modifier, refuser, supprimer ou déplacer tout Contenu. GPTW, ou toute personne ou entité désignée, est en droit de retirer tout Contenu que GPTW juge, à sa seule discrétion, répréhensible, pour des raisons d’ordre juridique ou autre.

Vous reconnaissez et acceptez que GPTW puisse éventuellement protéger le Contenu, et aussi être amené à divulguer le Contenu si la loi en vigueur l’exige ou si de bonne foi, GPTW pense qu’une telle mesure de protection ou de divulgation est raisonnablement nécessaire (a) dans le cadre d’une procédure judiciaire ; (b) pour répondre à des plaintes arguant de la violation par le Contenu des droits de tiers ; ou (c) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de GPTW, ses utilisateurs et le public. 

Les détails concernant notre utilisation des informations personnellement identifiables qui figurent dans le Contenu sont stipulés dans notre Politique de confidentialité.

En publiant le Contenu sur le Site ou en transmettant le Contenu au moyen du Site, vous (1) garantissez à GPTW que vous avez obtenu toutes les licences nécessaires, les consentements, les dispenses, les versions, les autorisations et/ou les permissions de publier ou de transmettre le Contenu ; et (2) accordez à GPTW, un droit et une licence irrévocable, non-exclusifs, perpétuels, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence internationale exempte de droits, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, de distribuer, de transmettre, de réaliser publiquement, et d’afficher publiquement un tel Contenu (tout ou en partie) et/ou de l’incorporer (tout ou en partie) à d’autres travaux sous une quelconque forme que ce soit, sur un support ou dans une technologie connue maintenant ou développée ultérieurement.

Vous reconnaissez que le Site contient les opinions et les points de vue d’autres utilisateurs dont GPTW ne saurait être tenu responsable. Vous reconnaissez aussi que GPTW ne saurait être tenu responsable de l’exactitude d’un quelconque Contenu publié sur le Site. Vous comprenez et acceptez que vous devrez évaluer et assumer tous les risques liés à l’utilisation d’un Contenu, notamment la précision, l’exhaustivité ou l’utilité d’un tel Contenu.

Tous les commentaires, documents ou lettres envoyés par vos soins à GPTW concernant le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les questions, les commentaires, les suggestions, les critiques ou autres seront jugés comme non-confidentiels et exempts de toute revendication sur la propriété ou sur un droit personnel, à moins que vousdéclariez explicitement dans la correspondance que le document (i) n’est pas destiné à être publié et (ii) qu’il contient des informations « privées et confidentielles » qu’il est interdit de distribuer. GPTW ne saurait assumer aucune obligation, sous quelque forme que ce soit, eu égard aux documents que vous ne soumettez pas à une restriction, et GPTW pourra librement reproduire, utiliser, divulguer, exposer, afficher publiquement, transformer, modifier, abréger, créer des travaux dérivés, et/ou distribuer des documents que vous ne soumettez pas à une restriction. Vous reconnaissez aussi que le Contenu que vous publiez peut être indexé par les moteurs de recherche tels que Yahoo ou Google. Par ailleurs, GPTW peut librement utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous envoyez à GPTW, à quelque fin que ce soit, sans rétribution ni aucune autre obligation envers quiconque, y compris vous-même.

Stockage du Contenu

Vous acceptez que GPTW peut, à sa seule discrétion et sans préavis à votre égard, fixer un espace de mémoire maximum pour le Contenu maintenu, diffusé ou transmis par le biais du Site. Vous acceptez que GPTW ne saura être tenu responsable de la suppression ou du manquement à stocker des messages, des communications ou tout autre Contenu maintenus, diffusés ou transmis par le biais du Site.

Vos relations avec des tiers

Vos démarches auprès de tiers découverts sur ou par le biais du Site se font directement entre vous et le tiers. GPTW ne saurait faire valoir ni garantir les biens ou services pouvant être obtenus de tels tiers, et vous acceptez que GPTW ne sera pas tenu responsable en cas de perte ou d’une quelconque détérioration subie suite à des démarches entre vous et un tiers, ou suite à la présence de tels tiers sur le Site.

Résiliation

Vous reconnaissez à GPTW le droit de mettre fin, à sa seule discrétion et à n’importe quel moment, à votre utilisation du Site, voire de retirer ou de supprimer du Site tout ou une partie de votre Contenu, sans aucun préavis, et ce pour tout motif que GPTW, à sa seule discrétion, jugera pertinent. Vous acceptez aussi que GPTW ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers des conséquences de toute résiliation de votre utilisation du Site ou votre accès au Site. En cas de résiliation de votre utilisation du Site ou accès au Site, vous convenez que les clauses afférentes aux droits de propriété intellectuelle, au dédommagement, aux dénis de responsabilité, aux garanties, aux limitations de responsabilité et à la loi en vigueur survivront à une telle résiliation.

Traductions

Le présent Code de conduite de l’utilisateur en ligne est publié sur les sites Web des affiliés de GPTW dans plusieurs juridictions partout dans le monde, et en diverses langues.  Si vous n’êtes pas à l’aise avec la langue que vous lisez, visitez le site Web de l’affilié de Great Place to Work® du pays dont vous maîtrisez mieux la langue.  Si vous avez des questions, utilisez l’option « CONTACT ».

Dernière modification : 9 juin 2011

+41 43 817 65 67
© Great Place To Work® Institute. All Rights Reserved.
made with by CIC