BONJOUR et BIENVENUE sur notre site Web. Nous avons publié les présentes Conditions générales afin de nous mettre en conformité avec les nombreuses lois qui régissent le fonctionnement d’un site Internet. Les Conditions générales abordent un éventail de points importants, notamment la protection des objets protégés par un droit d’auteur et autre propriété intellectuelle, ainsi que la présentation, la collecte et l’utilisation des informations.

Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’usage que vous faites de ce site Web (le « Site »), et aussi à : (a) tous les sites Web que possède et/ou fournit le Great Place to Work® Institute, Inc. (« GPTW »), y compris tous les services offerts par le biais de ce Site et/ou tout autre site Web de GPTW (les « Services ») ; (b) toutes les offres et applications logicielles que possède et/ou fournit GPTW et/ou disponibles sur ou par le biais de ce Site ou tout autre site Web de GPTW (le « Logiciel ») ; et (c) toutes les pages Web, les données, textes, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, sons, vidéos et documents, y compris les articles, documents de marketing, communiqués de presse et autres informations et contenu disponibles sur ou par le biais de ce Site ou tout autre site Web de GPTW.

GPTW a pour mission de créer une société meilleure en aidant les entreprises à transformer leur environnement de travail. Si l’idée de créer des lieux où il fait bon travailler vous intéresse, prenez quelques minutes et visitez notre Site. Nous pensons que si vous lisez le contenu de ce Site, que le concept exposé vous tente, et que vous êtes en mesure de le mettre en œuvre dans votre entreprise, alors la société ne pourra en être que meilleure. Si vous avez des questions concernant l’utilisation du contenu de ce Site, poursuivez votre lecture ; nous espérons que vous trouverez des réponses à toutes vos interrogations. Si, après lecture, vous avez d’autres questions, merci de nous les envoyer en utilisant la fonction « NOUS CONTACTER » du Site. Nous espérons que le contenu présenté vous incitera à agir !

L’accès à ce Site et l’usage que vous en faites suppose que vous avez lu et que vous comprenez les présentes Conditions générales, et que vous les acceptez et que vous consentez à y êtes juridiquement obligé. Vous ne devez pas utiliser ce Site si vous récusez d’une manière ou d’une autre tout ou partie des présentes Conditions générales.

GPTW se réserve le droit de réviser les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité au fil du temps, à mesure que de nouvelles fonctions apparaissent sur le Site ou que les lois et normes relatives à Internet évoluent. Nous mettrons ces modifications bien en vue, mais nous vous recommandons de lire les présentes Conditions générales régulièrement quand vous visitez le Site.

Votre utilisation continue de ce Site indique votre acceptation des présentes Conditions générales, y compris votre acceptation de la Politique de confidentialité, et de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation, de la gestion et du stockage de vos Informations

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Autres conditions

Certaines parties de ce Site peuvent dépendre d’autres règles, directives et/ou Conditions générales qui s’appliquent à votre accès et/ou l’usage que vous faites de cette partie du Site, et qui peuvent parfois faire l’objet de modifications (« Autres conditions »). Par exemple, si vous transmettez ou publiez un contenu, y compris des textes, des éléments graphiques, des logiciels, de la musique, du son, des photographies, des vidéos, des messages, des commentaires, un retour d’information, des données, des renseignements ou autres documents (ci-après collectivement appelés le « Contenu »), consultez notre Code de déontologie de l’utilisateur en ligne pour découvrir comment GPTW gère le Contenu. En outre, ce Site propose des liens vers les sites Web de réseaux sociaux comme par ex. Facebook, Twitter et LinkedIn. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de confidentialité et autres Conditions générales de ces sites Web avant de publier un quelconque Contenu. Par ailleurs, si vous participez à une enquête dirigée par GPTW, veuillez consulter les conditions qui régissent le projet en particulier. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre tout ou partie des présentes Conditions générales et les autres conditions, les autres conditions prévaudront.

Dépôts d’un contenu par vos soins

Dans le cas où vous transmettiez ou publiiez un Contenu sur ou au moyen du Site, vous (1) garantissez à GPTW que vous avez obtenu toutes les licences nécessaires, les consentements, les dispenses, les versions, les autorisations et/ou les permissions de publier ou de transmettre le Contenu ; et (2) accordez à GPTW, un droit et une licence irrévocable, non-exclusifs, perpétuels, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence internationale exempte de droits, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, de distribuer, de transmettre, de réaliser publiquement, et d’afficher publiquement un tel Contenu (tout ou en partie) et/ou de l’incorporer (tout ou en partie) à d’autres travaux sous une quelconque forme que ce soit, sur un support ou dans une technologie connue maintenant ou développée ultérieurement. Vous reconnaissez que tout Contenu déposé par vos soins peut être traité par GPTW d’une manière non-confidentielle. Veuillez consulter le Code de déontologie de l’utilisateur en ligne pour plus d’informations sur le Contenu, y compris la façon dont GPTW traite le Contenu.

Utilisation du Site

Certaines parties du Site sont susceptibles d’être réservées à des utilisateurs autorisés qui peuvent éventuellement être obligés d’utiliser un mot de passe. Vous consentez à ne partager aucun mot de passe ni aucune autre information d’accès au Site. Vous reconnaissez que vous serez chargé de préserver la confidentialité de votre ou vos mots de passe et autres informations d’accès au Site, et que vous serez responsable de tout ou partie des activités qui se déroulent suite à l’utilisation de votre ou vos mots de passe et/ou autres informations d’accès au Site. Vous acceptez en outre que vous avertirez immédiatement GPTW au cas où vous découvririez une quelconque utilisation non autorisée de votre ou vos mots de passe ou autres informations d’accès au Site.

Vous vous engagez à ne pas accéder au Site ou à ne pas l’utiliser d’une quelconque façon qui pourrait détériorer, désactiver, porter atteinte ou porter indûment préjudice au Site et/ou ses hôtes, serveurs, réseaux, systèmes ou d’autres utilisateurs. Vous vous engagez à ne pas tenter d’entraver d’une quelconque façon le fonctionnement du Site (y compris la prestation des Services), à ne pas transmettre de virus ou vers informatiques sur le Site, à ne pas utiliser de moteur ou inforobot de recherche Web ou tout autre mécanisme automatique pour accéder au Site et/ou à ses serveurs ou systèmes, et à ne pas vous lancer dans l’acheminement par inondation, le multipostage abusif, le bombardement électronique, le plantage ou autre envoi de courrier non sollicité aux autres utilisateurs du Site. Vous consentez par ailleurs à ne pas tenter d’accéder aux données dont l’utilisation ne vous est pas destinée, à ne pas tenter de vous connecter à un serveur ou un compte auxquels vous n’avez pas le droit d’accéder, et à ne pas sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d’un quelconque système ou réseau en rapport d’une quelconque façon avec le Site sans autorisation.

Logiciels

Vous reconnaissez que les présentes Conditions générales régissent votre utilisation de tout Logiciel (comme défini ci-dessus) fourni par GPTW et/ou mis à votre disposition par le biais du Site, qu’il y ait ou non un contrat de licence et/ou un contrat de l’utilisateur final. Sauf convention contraire par écrit, vous reconnaissez que (1) vous utiliserez le Logiciel uniquement à des fins personnelles et nullement pour des raisons commerciales ; (2) vous ne tenterez pas d’altérer ou de modifier le Logiciel ; (3) vous ne pratiquerez pas l’ingénierie inverse, ne décompilerez pas, ou ne tenterez pas de découvrir le code source du Logiciel ; (4) vous ne tenterez pas de contourner ou désactiver le Logiciel ou sa fin prévue ; et (5) vous ne copierez pas, n’accorderez pas une sous-licence, n’attribuerez pas, ne transférerez pas, ne distribuerez pas, transmettrez pas ou n’utiliserez pas autrement le Logiciel sans le consentement express préalable et par écrit de GPTW.

Services

GPTW se réserve le droit de changer ou de retirer des Services offerts sur ou par le biais du Site à tout moment. GPTW ne saurait prétendre qu’un quelconque de ces Services est à votre disposition pour que vous l’utilisiez dans vos locaux, et une référence aux Services sur le Site ne signifie pas que les Services sont à votre disposition et/ou à celle de votre entreprise.

Copyright et autorisations

N’hésitez pas à parcourir le Site. En général, et sauf indication contraire publiée, vous avez le droit de consulter et d’imprimer des copies de documents sur le Site, sous réserve que les documents (1) soient utilisés uniquement à des fins non-commerciales, et qu’ils (2) conservent, sans altération, tous les droits d’auteur, marques commerciales, et autres indications d’appartenance affichés sur les documents tels que publiés sur le Site.

Vous n’avez pas le droit de faire ou de distribuer des copies de documents sur le Site à des fins commerciales sans l’autorisation préalable par écrit de GPTW. Rien du contenu obtenu sur le Site (y compris tous les logiciels, le code HTML et autres codes) ne saurait faire l’objet d’une ingénierie inverse, d’un désassemblage, d’une décompilation, d’une transcription, d’un stockage sur un système d’extraction, d’une traduction en une quelconque langue ou un quelconque langage informatique, d’une retransmission sous quelque forme que ce soit ou par n’importe quel moyen (électronique, mécanique, reproduction photo, publication ou autre), d’une revente ou d’une redistribution, sans l’autorisation préalable par écrit de GPTW.

Sauf indication contraire, tout le contenu du Site est protégé comme suit :

Copyright © 2013 GREAT PLACE TO WORK® INSTITUTE, INC.

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GPTW a pour règle de résilier les services aux utilisateurs qui volontairement et/ou à maintes reprises transgressent tout règlement.

Pour un complément d’information sur l’autorisation d’utiliser un contenu du Site, merci de nous contacter à permissions@greatplacetowork.com.

Marques commerciales

Plusieurs des marques commerciales/marques de service et/ou logos (la ou les « Marque(s) ») affichés sur le Site identifient les services et produits de GPTW, et informent le public de la source desdits services et produits. Toute utilisation abusive d’une quelconque Marque est strictement interdite, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des Marques comme suit :

  • D’une manière de nature à provoquer une confusion.
  • Pour identifier vos produits ou services.
  • Au sein, en tant que ou dans le cadre de vos propres marques commerciales ou marques de service.
  • D’une façon qui suppose incorrectement un parrainage, une commandite ou autre lien avec vos produits, services ou autres activités.
  • D’une façon qui dénigre ou déprécie les Marques.

Vous consentez à ne pas afficher ou utiliser d’une autre manière les Marques sans l’autorisation préalable par écrit de GPTW. Veuillez faire votre demande par e-mail à permissions@greatplacetowork.com. Nous évaluerons votre demande et vous répondrons le plus vite possible.

Déni de responsabilité, limitation de responsabilité et garanties

Le Site peut éventuellement contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques et des informations obsolètes. GPTW ne saurait faire des commentaires quant à la précision, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées, et GPTW ne saurait garantir que le Site répondra à vos exigences. GPTW se réserve le droit d’apporter des modifications au Site à tout moment. VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS DES LOGICIELS ET DES SERVICES OFFERTS SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE, SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. GPTW NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS D’UNE FAÇON NON LIMITATIVE, LES PERTES DE BÉNÉFICES OU LES PERTES DE PROFITS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE, L’ACCÈS À, OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES LOGICIELS, LES SERVICES ET/OU LE SITE. (LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS N’EST PAS VALABLE AU REGARD DE CERTAINES JURIDICTIONS, ET LA PRÉSENTE LIMITATION OU EXCLUSION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.) GPTW EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVEMENT AUX LOGICIELS, AUX DOCUMENTS ET/OU AUX SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE, TOUS ÉTANT OFFERTS « EN L’ÉTAT », CONCERNANT LE CARACTÈRE PROPRE À LEUR COMMERCIALISATION OU LEUR ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. GPTW NE SAURAIT GARANTIR L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. GPTW N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À, OU VIRUS SUSCEPTIBLE DE CONTAMINER, VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU AUTRE BIEN PAR SUITE DE VOTRE ACCÈS À, VOTRE UTILISATION DE, OU LA NAVIGATION SUR LE SITE OU LE TÉLÉCHARGEMENT D’UN LOGICIEL OU D’UN DOCUMENT À PARTIR DU SITE.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et mettre hors de cause GPTW, ses affiliés, ses dirigeants, ses employés et ses agents, contre tout dommage, dette, perte, plainte, demande, conflit, et frais de quelque nature que ce soit, y compris, mais d’une façon non limitative, les honoraires d’avocat et frais de justice dans une limite raisonnable, consécutif à ou d’une manière qui a trait à votre utilisation du Site, y compris des Logiciels et/ou Services offerts par le biais du Site, le Contenu que vous envoyez par le biais du Site, et/ou votre infraction à une quelconque des clauses des Conditions générales et/ou de la Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité concernant la propriété intellectuelle

GPTW respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons aux visiteurs de notre Site d’en faire autant. Si vous avez des raisons de croire que votre œuvre a été utilisée d’une manière qui constitue une atteinte aux droits d’auteur, veuillez en avertir l’Agent des droits d’auteur de GPTW sous forme d’une notification écrite (conformément à la clause 17 U.S.C. § 512(c)) en fournissant les informations suivantes :

(1) identification des œuvres dont vous considérez que les droits d’auteur ont été violés ;

(2) identification du lieu sur le Site où figure le matériel litigieux ;

(3) une déclaration sur l’honneur comme quoi l’utilisation du matériel litigieux n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant, ou la loi, y compris le droit sur l’utilisation équitable des droits d’auteur ;

(4) une déclaration comme quoi les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d’auteur exclusifs qui sont censément violés, ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur ;

(5) vos adresse, numéro de téléphone et adresse Internet ; et

(6) votre signature physique ou électronique.

Les coordonnées de l’agent désigné de GPTW pour envoyer votre notification de réclamation pour violation des droits d’auteur sur ce Site sont les suivantes :

Adresse : Designated Agent for Intellectual Property

Charles Pelton, Global Marketing Officer

222 Kearny Street, Suite 800

San Francisco, CA 94108, USA

Téléphone : +1 415-503-1234

Fax : +1 415-503-0054

E-mail : permissions@greatplacetowork.com

Dans le même ordre d’idées, s’il y a tout lieu de croire qu’une quelconque de vos marques commerciales ou marques de service ont été violées, ou que votre image a été utilisée sans votre consentement, prévenez l’agent désigné de GPTW.

Résolution de conflits

Toute poursuite afférente à une violation d’une clause des présentes Conditions générales devra être portée devant les tribunaux fédéraux ou les tribunaux d’État sis à San Francisco, Californie, États-Unis, à savoir le plus compétent en la matière, et dont vous acceptez de respecter la juridiction dans le cadre de telles poursuites. En cas de violation avérée par le tribunal, le tribunal aura le droit de prononcer une injonction, et de décerner à GPTW ses dommages et les honoraires d’avocat, et autres ou plus amples réparations, selon la pertinence que le tribunal pourra estimer.

Lois applicables et questions juridictionnelles

Le Site sera soumis aux lois des États-Unis d’Amérique, notamment les lois fédérales sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce des États-Unis, et aux lois de l’État de Californie applicables aux contrats conclus, et devant être entièrement exécutés à cet égard, quels que soient le conflit de lois ou les principes de compétence législative. En visitant et en utilisant le Site, vous acceptez la juridiction des tribunaux sis en Californie, et vous vous engagez à accepter la signification d’un acte de procédure par courrier. Par les présentes, vous renoncez à tout et partie des juridictions et lieux de défense pouvant autrement être disponibles.

Conformité avec les lois

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou les Logiciels ou les Services fournis sur ou par le biais du Site à des fins interdites par les présentes Conditions générales ou illicites. En outre, vous consentez à ne pas accéder, télécharger, utiliser ou exporter le Site ou les Logiciels ou les Services fournis sur ou par le biais du Site, en contravention des lois, règles ou réglementations en vigueur. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et restrictions et réglementations de l’exportation des États-Unis ou d’une agence ou autorité étrangère, et à ne pas directement ou indirectement fournir ou mettre autrement à disposition le Site ou les Logiciels ou les Services fournis sur ou par le biais du Site, en contravention de telles restrictions, lois, règles ou réglementations, ou sans toutes les approbations nécessaires.

Force Majeure

Nonobstant toute autre clause contenue dans les présentes Conditions générales, au cas où l’exécution d’une quelconque obligation de GPTW serait empêchée en raison d’une catastrophe naturelle ou d’une restriction de l’État, de guerres, d’hostilités, de blocus, de troubles publics, de grèves, de lock-outs, ou d’une tout autre cause au-delà du contrôle raisonnable de GPTW, GPTW ne pourra être tenu responsable à votre égard d’un quelconque manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations. GPTW vous avertira rapidement d’une telle condition de force majeure. Les termes de la présente clause ne sauraient exonérer, mais seulement suspendre, GPTW de son devoir d’exécution dans les plus brefs délais possibles après qu’une condition de force majeure cesse d’exister.

Intitulés

Les intitulés de chacune des présentes Conditions générales sont donnés pour des raisons de commodité et à titre de référence uniquement. De tels intitulés seront ignorés dans l’interprétation ou la construction d’une des présentes Conditions générales.

Interdiction de cession de droits

Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits ou obligations en vertu du présent contrat sans le consentement express préalable par écrit de GPTW.

Nullité des clauses

Au cas où une partie des présentes Conditions générales serait déclarée inexécutable, la partie inexécutable sera interprétée, en vertu des lois applicables, autant que possible de sorte à refléter l’intention initiale, et les clauses restantes conserveront pleine force et effet.

Absence de dérogation

Tout manquement par GPTW à soutenir ou contraindre la stricte exécution d’une clause des présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à une clause ou un droit.

Modification des Conditions générales

Aucune modification ne saurait être apportée aux présentes Conditions générales, sauf sous la forme d’une publication révisée sur le Site, et aucun conseil ou autre renseignement fourni par le Site ou les représentants d’un quelconque utilisateur d’une manière ou d’une autre qui n’est pas publié sur cette page ne saurait constituer un amendement, un abandon ou un changement des présentes Conditions générales, sauf si un tel amendement, abandon ou changement émane par écrit d’un dirigeant ou représentant autorisé de GPTW.

Entente totale

Les présentes Conditions générales constituent l’entente totale entre GPTW et vous au regard du Site.

Traductions

Les présentes Conditions générales sont publiées sur les sites Web des affiliés de GPTW dans plusieurs juridictions partout dans le monde, et en diverses langues. Si vous n’êtes pas à l’aise avec la langue que vous lisez, visitez le site Web de l’affilié de Great Place to Work® du pays dont vous maîtrisez mieux la langue. Si vous avez des questions, utilisez la fonction « NOUS CONTACTER ».

EN UTILISANT LE SITE, VOUS NOTIFIEZ VOTRE CONSENTEMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET TOUTES LES ÉVENTUELLES MODIFICATIONS ULTÉRIEURES. EN TANT QUE CONDITION DE VOTRE UTILISATION DU SITE, VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS N’UTILISEREZ PAS LE SITE À DES FINS CONTRAIRES À LA LOI.

Si vous avez des questions à propos de nos Conditions générales, veuillez nous contacter par e-mail à permissions@greatplacetowork.com.

Dernière modification : 9 juin 2013

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